Mon-taux.com – 1er comparateur de taux frontaliers

Nous avons fait le choix depuis la fin de l’année d’accompagner les frontaliers dans le choix de leur complémentaire santé. Pour se faire, nous avons décider de travailler sur 2 axes qui nous semblent importants pour les travailleurs frontaliers, le conseil et le prix. Nous vous proposons de découvrir les avantages de nos offres :

Le conseil et la prise en charge de votre demande d’affiliation : nous mettons a disposition des frontaliers un conseiller expérimenté qui saura les guider dans les démarches d’affiliation à la sécurité sociale, identifier les besoins en matière de couverture et proposer des solutions d’assurances complémentaires couvrant aussi bien les soins en France qu’en Suisse.

Le prix : conscient de l’impact financier que représente l’adhésion à la sécurité sociale nous avons chercher à offrir des solutions très compétitives tant en terme de coût que de couverture. Nous pouvons affirmer aujourd’hui que nous pouvons proposer des complémentaires santé les mieux positionnées en terme de prix et de garanties.

Pratique : Vous choisissez votre complémentaire directement en ligne, selon vos besoins. En direct vous pouvez éditer un devis, souscrire votre contrat et plus tard gérer vos remboursements, votre carte de tiers payant etc….

Après quelques semaines de mise en route, nous sommes à même d’offrir ce service à nos clients. Testez nous !

Revenons sur le sujet de la CMU, qui hante maintenant les esprits de bon nombre de travailleurs frontaliers. Pour l’occasion, nous traiterons le sujet uniquement sur l’axe du prix de la couverture santé en faisant un comparatif de 3 situations différentes.

Nous avons fait ce travail sur des niveaux de couverture médium. Mais les prestations n’étant pas exactement les mêmes, ce comparatif est purement indicatif dont le but est d’évaluer le coût des couvertures santé. Et pour les frontaliers, cela coûtera forcément plus cher. En l’état actuel des choses, il convient d’être attentif à l’évolution des négociations en cours sur le sujet , notamment via le groupement transfrontalier.  L’échéance demeure fixée à Mai 2014,  et en temps politique, c’est relativement du terme. Rappelons que pour un suisse qui vient s’installer en France, il a toujours le choix de conserver une assurance LAMAL, et que si la CMU devait s’imposer à ceux qui ont fait le choix de s’assurer côté français, le droit d’option perdure. A savoir le choix de s’assurer en France ou Suisse, au moment de la survenance d’un événement significatif ( Mariage, divorce, naissance etc…).  Mais nous reviendrons plus en détails lors d’un prochain article sur les événements qui permettent de revoir son choix en termes d’assurance.

Alors que l’on pensait la discussion terminée, avec une entrée en vigueur confirmée pour Mai 2014, le sujet de l’assurance maladie des frontaliers revient sur la table. Gerard Bapt, rapporteur socialiste à l’assemblée, proposerait de mettre à contribution les 130 000 travailleurs frontaliers suisses afin de revoir à la baisse le taux de la CSG sur les retraites les plus modestes. La commission de l’assemblée se réunit demain alors que le texte sera examiné la semaine prochaine à l’assemblée nationale. Pendant ce temps, le groupement transfrontalier est toujours en négociation avec les services de Bercy. Plus d’informations sur : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202323951471-retraites-la-taxe-pourrait-etre-attenuee-500156.php

En attendant, et pour prendre conscience des enjeux dans le budget des frontaliers, nous mettrons en ligne un tableau comparatif des coûts des assurances maladies privées, Lamal et CMU. A suivre…

Le gouvernement français n’a finalement pas donné suite à son projet concernant l’assujettissement obligatoire à la CMU des travailleurs frontaliers. Il semblerait que l’intervention des élus locaux a porté ses fruits. Dans le cadre de la présentation du budget de la sécurité sociale, la ministre de la santé a épargné les frontaliers. C’est une excellente nouvelle à court terme, mais on devrait reparler rapidement du sujet car l’échéance est maintenant à Mai 2014.

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Nous étions déjà revenus la semaine passée sur le sujet (page facebook) par rapport à un article du journal économique Les Echos largement repris par la Tribune de Genève. Dans le cadre du projet de loi de finance applicable au 1er janvier 2013, il semble que le gouvernement soit déterminé à avancer la date de basculement à la CMU des travailleurs frontaliers initialement prévue en Mai 2014. Une telle mesure permettrait de collecter plus de 400 millions d’euros pour la sécurité sociale mais représente un important changement pour les travailleurs frontaliers. 

Un coût d’assurance santé en forte hausse et la fin de la possibilité de se faire soigner en Suisse !

Ce n’est pas ce que l’on pourrait appeler une bonne nouvelle pour les travailleurs frontaliers. Ceux qui ont fait le choix de s’assurer en France devront, si la loi entre en application, cotiser à la sécurité sociale, via la CMU, pour un montant de cotisations de 8% mais qui pourrait rapidement tendre vers 13% du salaire fiscal de référence ! L’assurance santé en place se transformera alors en complémentaire santé. Pour les soins, l’assuré frontalier n’aura plus la possibilité d’être pris en charge en Suisse (hormis soins d’urgence) mais uniquement auprès des organismes de santé en France.  Cela ne se fera pas sans difficulté, car l’offre de soin en zone frontalière française est déjà saturée, sans compter la situation des patients actuellement suivi en Suisse. 

Si ce changement rapide de statut est bon pour les comptes de la sécu, il ne le sera assurément pas pour la zone frontalière qui s’est développée sur une organisation transfrontalière de la santé. Au delà de l’avantage économique que cela a pu procurer aux travailleurs frontaliers, c’est tout le fonctionnement de la santé qu’il faut revoir. Vu de Paris, cela représente quelques millions de recettes supplémentaires, mais au niveau du Grand Genève, cela ne va pas se faire sans difficulté ! 

Assurer son prêt immobilier Chf

L’assurance emprunteur est le contrat qui va couvrir votre crédit immobilier pour les risques décès et invalidité. Cette assurance, obligatoire à la mise en place d’un crédit, est dans la plupart des cas exprimée en €uro alors que les frontaliers empruntent en Franc Suisse. Si les variations de change euro/chf sont nettement moins importantes depuis 6 mois, cela n’a pas toujours été le cas. Pour ceux qui ont contracté un crédit immobilier en devise entre 2004 et fin 2010, il est probable qu’avec l’effet du change, le montant de la dette en €uro soit supérieur à la somme empruntée. Dans le même temps, le montant couvert par l’assurance n’a pas forcément évolué avec le change.

Que se passe-t-il en cas de décès et quelles sont les alternatives ?

Pour une somme de 300’000 €uros empruntés en Septembre 2007, soit avec un change euro/chf à 1,67, cela correspondait à un prêt de 501’000 CHF. En Mars 2012, en tenant compte des remboursements, la dette en franc Suisse s’élève à 442 000 CHF, soit avec le taux de change actuel 368’000 €uros. La compagnie couvre son assuré sur la base du tableau d’amortissement initial exprimé bien souvent en €uros et donc en Mars 2012 un capital de 264 000 €uros. Dans notre cas, et alors que l’emprunteur paye une prime d’assurance pour être couvert à 100%, en cas de décès, il manquerait 104’000 €uros pour solder le crédit !

Alors que faire ?

Tout d’abord reprendre le contrat d’assurance que vous avez souscrit avec votre crédit afin de comprendre les conditions de couverture. Si vous avez un doute, prenez contact avec votre conseiller bancaire afin qu’il vous précise les conditions de couvertures qui s’appliquent dans votre situation. Si vous identifiez des lacunes de couvertures, vous pouvez demander à la banque de revoir les conditions d’assurance et notamment le tableau d’amortissement. Mais l’option la plus simple et la moins chère, demeure la conclusion d’une assurance temporaire décès. Ce nouveau contrat ne vous engage pas pour une durée indéterminée, il est donc facile d’y mettre un terme dès lors qu’il n’est plus nécessaire. La procédure est d’autant plus simple que le contrat n’est pas lié directement au contrat de crédit. Pour un assuré âgé de 40 ans, garantir un capital de 100 000 €uros coûte environ 300 euros/année.

A noter, que les emprunteurs concubins sont particulièrement exposés dans la mesure où ils ne sont pas les héritiers du co-emprunteur. Dans ce cas et pour conserver la jouissance du logement, le survivant devra racheter à ses héritiers la part du concubin décédé.  

Bien entendu, les conseillers Mon-taux.com restent à votre disposition pour tout renseignement ou l’établissement d’une offre personnalisée. 

L’assurance emprunteur, également appelée ADI (Assurance Décès/Invalidité) tient aujourd’hui une place importante lors de la négociation d’un financement immobilier.

Depuis le 01 septembre 2010 les emprunteurs ont le choix : contrat groupe ou contrat individuel.

Quelle est la meilleure solution ? Quelles sont les précautions à prendre ?

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L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, c’est cependant une exigence des banques françaises qui demandent une couverture en cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT)et incapacité temporaire (totale ou de travail ou ITT).

Son rôle est de protéger  la banque qui est le bénéficiaire du contrat mais c’est aussi une protection primordiale pour l’emprunteur et sa famille.

Deux solutions se présentent : le contrat groupe proposé en général par les banques et le contrat individuel proposé par les compagnies d’assurances.

Le contrat groupe est souvent plus coûteux mais en général plus complet en matière de garanties. Il est aussi moins contraignant en cas de changement de situation et donc d’évolution du « risque couvert » pendant la durée du financement. Il facilite la prise de décision de la banque, permet une meilleure négociation sur le taux et les autres frais annexes.

Le contrat individuel est une assurance sur mesure, avec des tarifs plus compétitifs que l’assurance groupe dans la mesure où le prix sera directement lié au risque couvert et aux garanties proposées. Il faut savoir par contre qu’en cas de modification de situation (personnelle, professionnelle…) la contrainte d’en avertir l’assureur, en général dans les 30 jours suivant le changement, par lettre recommandée avec accusé de réception est une obligation pour conserver les garanties.

Les banques sont libres d’accepter ou non les assurances soumises par leurs clients si les garanties proposées ne sont pas au moins identiques à leur contrat groupe.

Notre conseil :   Moins de 35 ans, pas de problème de santé majeur et non-fumeur le contrat individuel permettra une économie maximum.

        Plus de 35 ans, avec une bonne négociation le contrat groupe offrira le meilleur rapport qualité/prix.

Quelles sont les précautions à prendre :

• Comparer : demander systématiquement les conditions générales du contrat proposé,

• Vérifier : la définition de l’incapacité et de l’invalidité qui peut différer d’un assureur à l’autre et si la prise en charge lors de la survenue d’un sinistre est indemnitaire (prise en charge uniquement en cas de perte de revenus) ou forfaitaire (montant et durée définis à l’avance),

• Être très vigilant : apporter une attention particulière sur le paragraphe des Exclusions en cas de décès mais aussi et surtout en cas d’invalidité ou d’incapacité.

Pour une délégation d’assurance prévoir du temps pour rechercher, comparer et négocier le contrat mais aussi pour le faire accepter par la banque. Attention toutefois aux contrats trop bon marché qui sont souvent médiocres en matière de couvertures apportées et donc sur la qualité des prises en charges.   Le contrat idéal sera celui qui offrira aux emprunteurs la sérénité pendant toute la durée du prêt car c’est lui qui permettra de conserver le bien financé en cas de sinistre.

Après 6 mois d’inquiétude et d’incertitude, la nouvelle concernant la taxation du retrait en capital des avoirs du 2^ème et 3^ème pilier A vient de tomber :

L’état français accepte de revoir la loi de finance promulguée en fin d’année 2010. D’une taxation au titre de l’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 37%, nous passerons à un impôt forfaitaire de 6,75% (7,5% après un abattement de 10%).

Sous la pression des élus de la zone frontalière et du groupement des frontaliers, le gouvernement français a donc accepté de revoir sa copie et conformément à son engagement avec une imposition moins importante que celle pratiquée en Suisse. Si des discussions sont en cours au parlement,  menées notamment par le député haut-savoyard Marcel Sadié, le vote de la loi devrait intervenir rapidement avec un effet rétroactif au 1^er Janvier 2011. Bonne nouvelle pour les futurs retraités et pour tous ceux qui ont retiré leur 2^ème pilier pour acheter leur résidence principale.

Excellente nouvelle aussi pour ceux qui ont choisi d’intégrer un troisième pilier dans leur financement. Le nouvel impact fiscal étant réduit, cela ne devrait pas remettre en cause le montage choisi. Dans ces nouvelles conditions, l’emprunteur devrait tout de même payer à l’état français un impôt équivalent à 10 125 CHF pour un 3^ème pilier  A valorisé à son terme à CHF 150’000.- Soit environ 5 ans de l’économie fiscale réalisée sur l’impôt à la source….

Faut-il encore intégrer le 3^ème pilier A dans le crédit immobilier qui financera son logement ?

Non, si votre taux d’imposition à la source est inférieur à 20%, c’est à dire 140’000.- CHF de revenu pour un(e) célibataire, 211’000.- CHF pour un couple marié sans enfant 237’000 CHF pour un couple avec 1 enfant…… Ce type de montage ne concerne que les frontaliers genevois possédant un solide revenu. Dans tous les cas, demandez un calcul détaillé compréhensible de la part de celui qui vous proposera ce type de solution.

Et si vous ne comprenez pas ce type de financement, passez votre chemin et optez pour une solution classique….Trop compliqué est trop souvent synonyme de trop cher !

“Mon-taux.com” étend ses services aux frontaliers et met en ligne un comparateur d’assurance santé frontalier !

2 minutes suffisent pour remplir notre formulaire assurance santé frontalière pour recevoir sous 24h 3 devis de 3 compagnies différentes parmi un choix de plus de 8 compagnies !

Après un an de discussions, le 2 février 2011 a été signée la nouvelle mouture de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) par les pouvoirs publics, les banques et les assurances. Les nouvelles dispositions seront mises en place à compter du 1^er septembre 2011. La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance et à l’emprunt, pour les personnes malades, susceptibles de ne pas rembourser leur prêt.

L’invalidité enfin prise en compte.

Auparavant, la garantie invalidité-incapacité était souvent tronquée, voire refusée ; les emprunteurs avaient donc accès à une assurance limitée à la couverture du seul risque décès.

À compter du 1^er septembre 2011, toutes les personnes dont le risque santé est grave pourront bénéficier d’une garantie d’assurance nouvelle. Cette assurance inédite couvrira le risque de perte totale d’autonomie et l’invalidité. Selon les pouvoirs publics, cette mesure ne devrait exclure aucune pathologie.

Les critères servant à définir le degré d’invalidité seront les mêmes pour tous les assureurs. Et c’était là le point important des négociations entamées il y a un an.

Surcoût de l’assurance pris en charge par les banques et les assureurs.

Les banques et assureurs s’engagent à prendre à leur charge le surcoût de l’assurance, au-delà de 1,4 point de taux effectif du prêt global (TAEG). Jusque-là le surcoût était pris en charge à partir de 1,5 point de TAEG. Ce dispositif est nommé « l’écrêtement des surprimes ».

Les conditions d’accessibilité à ce dispositif sont élargies et prennent en compte la situation familiale.

De plus, les moins de 35 ans à revenus modestes verront la surprime d’assurance lié au risque aggravé de santé entièrement prise en charge par les banquiers et les assureurs, à condition que ce prêt soit un PTZ+.

Questionnaires de santé partiellement supprimés.

À compter du deuxième semestre 2011, les questionnaires de santé sont supprimés pour tous les crédits à la consommation de moins de 4 ans et de moins de 17 000 €, souscrits par une personne de plus de 50 ans.

Pour plus de renseignement le gouvernement informe que le site internet areas-infos.fr va être rénové, et invite les futurs emprunteurs à s’y rendre.