Mon-taux.com – 1er comparateur de taux frontaliers

Voilà une bonne nouvelle pour ceux qui envisagent d’acheter un logement à construire. Si le parlement français a voté hier le passage au 1er Octobre 2012 de  la TVA à 21,2% contre 19,6% actuellement, cette hausse ne s’appliquera pas pour les logements vendus sur plan (VEFA) ou pour les contrats de construction de maison individuelle. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, il faudra que le contrat ou pré-contrat ait été signé avant la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Précisons que pour éviter toute contestation de la part de l’administration fiscale, il faudra que la date  soit certaine, c’est-à-dire qu’elle ait fait l’objet d’un enregistrement chez le notaire.
Cette mesure est à mettre sur le compte d’un amendement du député Gilles Carrez qui s’en est expliqué « Si vous achetez un logement ou signez un contrat de réservation, vous vous engagez sur un prix mais vous allez payer ce logement au fur et à mesure qu’il sera construit et une partie importante du paiement se fera au-delà du 1er octobre alors que vous avez emprunté avec un calcul de mensualités précis. Si le taux de TVA change, ce sera à l’acquéreur dans la plupart des cas de payer la différence mais sur des montants très importants ».

Il s’agit d’une bonne chose tout particulièrement autour de Genève où le marché de l’immobilier demeure très dynamique, soutenu par un taux change très favorable et des taux de financement en franc suisse encore très bas. Mais le marché actuel où, en la rareté des biens disponibles, oriente les acheteurs vers les logements vendus sur plan.
 

Tout le monde l’aura remarqué, l’environnement financier et économique est plutôt morose. Mais si cela a un effet sur l’accession au crédit, qui est rendue plus difficile, l’effet sur les taux, est, quant à lui, plutôt favorable.

En effet, aussi surprenant que cela puisse paraître, nous assistons à une baisse des taux des prêts en CHF auprès de la plupart des banques de la zone frontalière. Est-ce l’effet  des prêts à 1% que la Banque Centrale Européenne a accordé, qui a relancé le marché interbancaire ?

Voici la tendance :

• Baisse des taux fixes, comprise entre 0.05 et 0.20, sur l’ensemble des durées, et pour la majorité de nos partenaires. Pour les autres, pas de changement, les taux de février sont ceux de janvier.
• C’est le taux fixe moyen sur 20 ans qui enregistre la plus forte baisse : il passe de 3.25 % à 3.10 %. Le meilleur taux, sur cette même durée, affiche même une baisse de 0.20, en passant de 2.65 % à 2.45 % ! 
• Pour les taux capé 1 la situation est plus mitigée : 50 % de nos partenaires baissent leurs taux, en moyenne de 10 centimes. 25 % d’entre eux n’effectuent pas de changement, et enfin, le quart restant présente une légère hausse, de 0.05.

La tendance globale est donc, pour ce mois de février 2012, à la baisse, et l’ensemble des banques françaises de la zone frontalière semble vouloir maintenir une activité du crédit immobilier.

Ces conditions financières favorables ne doivent pas occulter le fait que les conditions d’octroi de financement se durcissent. L’apport de 10 % minimum, hors frais, reste le point de départ d’un plan de financement viable. Et cette condition sera encore à l’ordre du jour pour plusieurs mois. 

En terme de prévision, la BCE souligne d’ailleurs que « les banques de la zone euro s’attendent â un nouveau resserrement des conditions du prêt, mais à un rythme moins soutenu qu’au 4^ème trimestre de 2011 ».

Depuis 2009, l’imposition forfaitaire à la source n’est plus une fatalité incontournable pour les frontaliers genevois. Suite à un jugement du tribunal Fédéral, saisi par un  Genevois ayant élu domicile en France, un frontalier dont 90% de ses revenus proviennent de Suisse peut obtenir le même traitement qu’un contribuable domicilié sur le canton de Genève, soit une imposition au frais réel. Coup de projecteur sur un statut encore méconnu mais très avantageux !

Avec le versement de son salaire, le revenu du frontalier genevois est imputé d’un impôt forfaitaire dont le taux est déterminé par le revenu de l’employé et sa situation familiale : l’impôt à la source. Les frontaliers mariés exerçant tous les deux une activité lucrative dans le canton, sont imposés selon le barème applicable aux personnes célibataires, l’administration régularisant l’impôt sur la base du cumul des revenus et des charges de familles, avec bien souvent un supplément d’impôt. Enfin, le frontalier, sur la base d’une réclamation peut demander des déductions supplémentaires que sont :

- la prise en compte des enfants majeurs à charge poursuivant des études et jusqu’à 25 ans révolus.

- le rachat d’années effectuées auprès de leur caisse de pension (2ème pilier)

- les versements sur le 3ème pilier A ainsi que les pensions alimentaires

- les frais de garde pour les parents divorcés qui vivent séparément.

Si le régime de l’impôt à la source est plus que jamais en vigueur,  grâce à cet arrêt du tribunal fédéral, le frontalier a désormais la possibilité de faire valoir à l’administration fiscale cantonale, avant le 31 mars, une demande de rectification afin d’obtenir la déduction de ses frais effectifs.

Ce statut fiscal est particulièrement valable pour les frontaliers qui effectuent un trajet important entre leur lieu de travail et leur domicile ainsi que les propriétaires ayant contracté un emprunt pour leur résidence principale. Ces derniers devront ajouter à leur revenu la valeur locative de leur logement mais pourront déduire, toujours du revenu, les intérêts d’emprunt et les travaux afférents à leur habitation.

Exemple : pour un frontalier disposant au cours de l’année fiscale d’un salaire annuel de 80’000 CHF(a), propriétaire d’une maison à Bons en Chablais pour laquelle il a payé 12’000 CHF(b) d’intérêt et a réalisé pour 7 000 CHF(c) de travaux d’entretien . La valeur locative sur sa taxe d’habitation est de 4500 €uros, soit 5 625 CHF(d) ( 4500 X 1,25) qui viendra s’ajouter à son revenu. Au final, le frontalier ne sera pas taxé sur 80’000 CHF mais sur 66’625 CHF de revenu (80000 (a) + 5625 (d) – 12000 (b)-7000 (c).

Le choix du statut de quasi-résident n’est pas définitif et peut être revu chaque année en fonction de l’évolution de la situation du contribuable. Dans tous les cas, il faut commencer par évaluer l’intérêt que représente cette option avant de transmettre une réclamation à l’administration fiscale. Le frontalier a la faculté de faire lui-même les démarches, toutefois il semble important de se faire accompagner par des professionnels pour éviter que ce choix ne se retourne contre vous. Si le groupement transfrontalier propose ses services (payants) pour cette prestation, nous recommandons le recours à une fiduciaire squi maîtrise parfaitement les rouages de l’administration fiscale cantonale. En l’occurrence, nous avons retenu la société GVA CONSEILS SA, qui exploite le site www.quasi-résident.ch et qui s’est spécialisée depuis 2 ans sur ce type de déclaration. 

Enfin il faut noter que quelque soit le choix qui est fait en terme de traitement fiscal en Suisse, cela n’a aucune incidence sur la déclaration d’impôts en France. Bonne nouvelle car du côté français, on a bien compris que côté impôts les choses n’allaient pas s’arranger.

Nous sommes toujours dans l’attente des pouvoirs publics français, qui devraient rendre une décision quant à la fiscalité qui sera appliquée au retrait du 2^ème pilier pour constituer les fonds propres d’un projet immobilier. Nous devrions avoir une réponse avant … le mois de Mai ! En attendant, et si vous avez un projet en cours, nous vous recommandons vivement de faire évaluer l’impôt théorique afin de l’intégrer dans le plan de financement, et ainsi éviter de se retrouver dans une situation très difficile.

Exemple : vous allez retirer 70 000 CHF de votre LPP pour acheter votre logement. Dans ces conditions, la banque accepte le financement de votre projet immobilier. Vous avez engagé, dans votre projet, l’ensemble de vos économies, et la mensualité du crédit consenti correspond à 33% de votre revenu, soit le maximum de votre capacité de remboursement. Comment faire face au 20’000 CHF (estimation théorique) d’impôts que pourraient vous réclamer les impôts français ?

Notre conseil : si c’est possible, évitez le retrait de votre 2^ème pilier pour votre projet.

Intégrer un 3^ème pilier dans son financement : ce n’est pas toujours une bonne idée !

Il s’agit, là encore, d’une thématique que nous avons largement abordée, mais ce type de montage n’est plus pertinent pour tous les frontaliers. Il pourrait encore avoir du sens pour les frontaliers à fort niveau de revenu (à partir de 138 601 CHF pour un célibataire, 175 000 CHF pour un couple marié, 185 000 CHF pour un couple avec 1 enfant, etc….). Dans tous les cas, et avant de prendre une décision, vous devez obtenir un comparatif chiffré des différentes solutions proposées. L’adossement de votre 3^ème pilier  au financement immobilier ne sera pas forcément profitable ! A noter que certains établissements bancaires ont supprimé la solution du prêt lié au 3^ème pilier de leur offre.

Frontaliers Genevois : vous pouvez déduire les intérêts d’emprunts de votre revenu imposable.

A travers le statut de quasi-résident, les frontaliers Genevois, dont 90% des revenus proviennent de Suisse, peuvent faire déduire les intérêts d’emprunts de leurs revenus imposables.

La contrepartie à cet avantage consiste à l’intégration de la valeur locative du logement dans les revenus. Pour faire cette estimation, nous avons négocié un partenariat avec la société Fiduciaire GVA Conseil SA, qui exploite le site quasi-résident.ch.  N’hésitez pas à les solliciter.

Difficile d’avoir échappé ce week-end à la décision de l’agence de notation S&P de dégrader la note de la France d’un cran. Cette décision était attendue, il est complexe d’en mesurer l’impact, surtout dans notre région frontalière où le marché de l’immobilier reste soutenu.

Interview de Christophe Chevassus fondateur de “mon-taux.com”.

Question : La perte du triple A aura-t-elle des conséquences sur le crédit immobilier en franc suisse ?

Le pronostic est difficile, mais si la crise des dettes souveraines devait s’aggraver, nous pourrions assister à une hausse des conditions de financement. Depuis quelques mois, nous avons assisté à un accroissement de l’écart entre les conditions de financement des banques de la zone frontalière. Nous penchons pour une convergence des conditions d’intervention, avec une légère hausse pour les établissements les plus compétitifs et une baisse pour les autres. Dans tous les cas, les banques vont continuer à rechercher l’acquisition de nouveau client et elles pourront moduler leur niveau de marge en fonction de leur stratégie commerciale.

Si une hausse des taux pourrait freiner les acquéreurs, il n’en demeure pas moins que le marché de l’immobilier en zone frontalière est porté par l’incapacité de Genève à proposer des logements et par un taux de change très favorable. Et de ce point de vue là, il ne faut pas s’attendre à de grands changements avant un moment.

Q : Si les établissements bancaires n’ont plus de liquidité, doit-on craindre qu’ils arrêtent d’accorder des crédits ?

Non, cette hypothèse semble peu vraisemblable d’autant que si les banques ne se prêtent plus d’argent entre elles, la Banque Centrale Européenne (BCE) a pris des mesures en octroyant des crédits à 1% à 3 ans et sans plafond à l’ensemble des établissements bancaires européens. Nous devrions ainsi éviter une crise du crédit (“crédit Crunch”) qui pourrait bloquer une économie qui tourne déjà au ralenti. En revanche, nous avons assisté depuis plusieurs mois à un durcissement des conditions notamment autour de l’apport personnel qui devra maintenant se situer au delà de 10%, voire 20% dans le cadre de résidents suisses souhaitant s’installer en France.

Q : Doit-on craindre une hausse des taux des prêts immobiliers en devise qui pourrait ralentir l’activité immobilière dans la zone frontalière ?

La perte du triple A pourrait entrainer à terme une dégradation de la note des établissements bancaires, donc une augmentation de leur coût de refinancement. Pour les principaux acteurs de l’activité du crédit immobilier en franc suisse qui sont principalement des établissements bancaires français, la “prime” de risque est déjà intégrée dans les taux depuis quelques mois à travers l’augmentation du coût des liquidités.

En clair et avant la crise, les banques se refinançaient entre elles sur le marché interbancaire. Depuis le début de la crise, les banques n’ont plus confiance les unes envers les autres et se prêtent de l’argent à un prix beaucoup plus élevé. L’exemple des crédits à taux variable est très parlant avec à l’été 2012 une marge pouvant aller jusqu’à 0,5% alors que 6 mois après elle se situe à 1,50%.

Pour ce début d’année, pas de changement sur le front des taux des prêts en devise avec des taux qui marquent une stabilité après une fin 2011 orientée à la hausse. Il faut avouer que malgré le contexte économique et la dégradation de la situation des établissements de crédit, les taux fixes restent à des niveaux avantageux, pour peu que l’on dispose d’une mise de départ conséquente.  

Dans ces conditions et avec un bon niveau de revenu, un emprunteur pourra encore trouver des conditions de financement en franc suisse à taux fixe à 2,85% sur 25 ans, alors que pour un dossier plus “standard” le taux grimpe en moyenne à 3,50%.

Les crédits immobiliers à taux variable ont particulièrement souffert de la crise et leurs conditions se sont dégradées ces derniers mois. Le niveau des marges sur les financements variables indexés sur le Libor 3 mois est passé de 0,5% à l’été 2011 pour atteindre aujourd’hui 1,80% en moyenne. La faute à la difficulté des banques locales à se refinancer sur le marché interbancaire, devenu quasi inexistant depuis le début de la crise sur les dettes des pays européens.
Dans ces conditions, les crédits Capé + 1 ne présentent plus un grand intérêt avec le meilleur taux de départ sur 25 ans à 2,78% et un taux moyen à 3,11%. Sachant que la partie variable de ce type de financement en devise est constitué du Libor 3 mois actuellement à 0,06%, il est probable que sur la durée du crédit cela ne s’avère pas vraiment un bonne affaire.

Si le niveau des taux reste acceptable, nous avons assisté ces dernières semaines à un durcissement des conditions d’intervention des établissements bancaires frontaliers. Aujourd’hui il n’est plus possible de trouver un crédit immobilier en franc suisse pour un emprunteur sans apport. Il faut aujourd’hui au moins 10% (20 % pour les résidents suisses) pour espérer obtenir un accord de crédit.

A noter que depuis quelques mois, BNP PARIBAS n’accepte plus de financement au delà de 20 ans.  

Posted by Sandrine

Lors de leurs récentes publications, tous les professionnels de l’immobilier se sont accordés à dire que le nombre de transactions immobilières sera en recul (-10 % à -15 %), et qu’il n’y aura pas de chute brutale ni marquée des prix ; en revanche, leurs  avis  divergent quant à l’évolution réelle du marché immobilier hexagonal et les prix eux-mêmes.

Mais qu’en est-il, plus spécifiquement, de la zone frontalière ? 

Les transactions : un niveau soutenu dans notre région !

Des facteurs indiscutables feront naturellement diminuer le nombre de transactions :

• La suppression du PTZ+ dans l’ancien
• Le resserrement des conditions d’octroi de crédits
• Les réformes fiscales sur le régime des plus values et sur l’investissement locatif
• La baisse des intentions de mises en vente de la part des propriétaires

Mais d’autres facteurs soutiendront, en 2012, l’activité immobilière dans notre région :

• Une demande  toujours forte
• Une incapacité, pour Genève, à absorber cette demande de logements
• Un taux de change, actuellement favorable, pour les acquéreurs.

Et les prix de l’immobilier alors ? Un équilibre fragile !

Après une très forte hausse en 2011, les prix de l’immobilier semblent faire une pause !

L’accession au crédit est rendue, depuis quelques mois, plus difficile, et coûteuse.  Cette situation ne devrait pas s’améliorer dans les mois à venir, du fait d’un environnement économique quelque peu morose, et des exigences bancaires elles-mêmes. Donc, moins d’acquéreurs ! 

Parallèlement à cela, du fait d’une fiscalité moins avantageuse, et d’un taux de change défavorable pour le remboursement de leur prêt, certains propriétaires  (ceux qui le peuvent), vont  « faire le dos rond » quelques temps, avant de vendre. Donc, moins de vendeurs !

En résumé, un équilibre de l’offre et de la demande, un comportement attentiste en cette période  pré-électorale, en clair des prix figés, et accrochés à leur sommet. Le scénario est peu souhaitable, mais à assimiler sérieusement !

Et l’équilibre reste fragile : si la situation économique devait encore se dégrader, et donc forcer certains propriétaires à se défaire de leur bien (pour se désendetter), et si les taux de crédit continuent leur ascension (ce qui peut être accentué par la perte du triple AAA français), les prix décrocheront : scénario également peu souhaitable, plutôt brutal, mais à envisager.

Une légère baisse des prix pour 2012 permettrait de « compenser » une hausse des taux de crédits déjà amorcée depuis plusieurs mois… Malgré cette hausse, il faut tout de même rappeler que le niveau des taux reste très bas ce jour, et que l’investissement immobilier reste, quant à lui, un moyen sûr d’épargner et de se constituer, à long  terme, une bonne retraite !

La nouvelle formule du prêt à taux zéro (PTZ) qui a vu le jour début 2010 fait l’objet, un an tout juste après sa sortie, de profondes modifications, plan d’austérité oblige. Comme pour la version initiale, il reste accessible aux résidents suisses désirant faire l’acquisition de leur résidence principale en France ainsi qu’aux travailleurs frontaliers.

Les principaux changements consistent en l’intégration d’un plafond de ressources et sera dorénavant réservé au financement de logement neuf.

Vous trouverez plus de détails dans notre guide du crédit immobilier (voir le guide).

Ces nouvelles conditions devraient limiter le nombre de bénéficiaires mais ce financement à 0% demeure intéressant pour les jeunes primo accédants surtout  vu la part de logements neufs en projets ou construits autour de Genève.

A noter que toutes les banques frontalières ne proposent pas le PTZ en complément d’un crédit immobilier en francs suisses alors que d’autres ne l’offrent pas aux non-résidents (résident suisse qui va acheter sa résidence principale en France). Si le PTZ demeure un coup de pouce intéressant dans le cout global d’un projet immobilier, il ne se substitue pas à l’apport personnel sur lequel les banques sont de plus en plus exigeantes.

Dans tout les cas, demandez à votre banquier ou à nos conseillers spécialistes des crédits aux frontaliers si vous pouvez bénéficier de cette mesure.

Toute l’équipe de Mon-taux.com vous adresse ses meilleurs vœux.

Pour cette nouvelle année que beaucoup nous annonce compliquée, nous resterons aux côtés des frontaliers pour les accompagner et les conseiller pour le financement de leurs logements, pour leur fiscalité et pour préparer leur retraite.  Alors que nous sortons d’une année 2011, marquée par une crise sans précédent que la plupart analystes financiers n’avaient pas vu venir, alors que l’euro aurait dû disparaitre avant la fin de l’année selon d’autres analystes financiers, je vous propose de passer en revue les 12 questions pour cette nouvelle année et je tenterai d’apporter mes réponses dont certaines s’avéreront probablement fausses…..mais à défaut de boule de cristal !

• Est ce que le franc suisse restera fort par rapport à l’euro ? Oui, vu la situation économique de la Suisse et de la zone Euro, la monnaie helvétique restera forte. Le franc conservera toute son attractivité, pour le plus grand bonheur des frontaliers mais au grand dépit des entreprises suisses.

• La BNS remontera-t-elle son taux plancher ? Tant que les perspectives sur la zone euro ne sont pas éclaircies, la BNS maintiendra ses interventions pour maintenir la compétitivité de ses entreprises, éviter récession et chômage. Les milieux économiques réclament  une parité euro/chf à 1,30. L’opération cours plancher a bien fonctionné à 1,20, mais demeure une opération très périlleuse. Pas sûr que la BNS soit prête à prendre ce nouveau risque à court terme.

•  Les banques vont-elles continuer à accorder des crédits immobiliers en CHF ? Oui, sans aucun doute mais les conditions se durcissent. Les dossiers sans apport ne trouvent plus preneur en franc suisse. Si nous trouvons encore des solutions pour les primo accédants disposant uniquement des frais, pour les financements importants, il faudra disposer d’un apport conséquent pour le projet et faire de l’épargne auprès de la banque retenue ! En 2012, pour bien emprunter, il faudra avoir épargné.

• Les taux d’intérêts des prêts en devise vont-ils monter ? Probablement, si les banques ne se font pas plus confiance entre-elles. Alors que les principaux indices de financement en francs suisses chutent depuis plusieurs mois,  le LIBOR 3mois se négocie 0,05% et les obligations de la confédération à 20 ans se situent à 1,11%, nous avons assisté dans le même temps  à une hausse des taux des crédits immobiliers sur la même période (la marge bancaire sur le Libor 3 mois est passée de 0,5 à 1,80% en 6 mois). Les banques manquent de liquidités et cela augmente le prix de l’argent sur le marché.

• L’euro va-t-il survivre ? Oui, à mon sens le chemin sur lequel nous emmène l’Allemagne est bon mais restera chaotique. Possible que certains pays sortent de la zone Euro.

• Qui sera le prochain Président de la République Française ? Aucun des candidats déclarés, j’espère. Ils sont tellement loin des réalités économiques. En tout cas, il ne faudra pas s’attendre à beaucoup de changement avec au programme : Plus d’impôt et moins de services publics ! Youpi !

• Que va devenir la nouvelle formule de circulation des TPG ? Et bien je crois que l’on n’a pas fini de râler, mais comme il parait que c’est très Genevois….

• Comment va évoluer le marché du logement en zone frontalière ? La demande va rester forte en 2012. Porté par l’incapacité de Genève à répondre à la demande de logement et un taux de change très favorable, le  marché de l’immobilier va rester soutenu. Seule ombre au tableau, la situation des établissements de crédits qui durcissent leurs conditions et augmentent leurs taux.

• Comment sont taxés les avoirs de 2^ème en cas de retrait en capital pour l’achat d’une résidence principale ? À l’heure où je vous écris ces quelques lignes cela demeure le plus grand flou. Les dernières informations en notre possession ne sont pas très favorables avec un cumul aux autres revenus imposables ….donc des taux d’imposition approchant dans certains cas les 30% !!! Promis, dès que l’on a des nouvelles officielles, nous les publierons. En attendant, prudence, prudence !!!!

• Faut-il encore faire un 3^ème pilier ? Oui pour votre retraite et si vous êtes imposé à la source. Non, si vous ne payez pas d’impôt en Suisse et non si vous souhaitez intégrer ce 3^ème pilier dans votre financement immobilier. Le gain potentiel est trop incertain.

• Peut-on investir en bourse ? Oui, le potentiel sur les entreprises cotées est important. Il pourrait monter de 15 à 20%, avant de retomber à nouveau….c’est juste une question de cycle !

• Quelle est la meilleure application Iphone pour les frontaliers ? Celle de Mon-taux.com, n’hésitez pas à la charger et en plus elle est gratuite. Vous êtes déjà plus de 1500 à l’avoir sur votre mobile ! Ça méritait bien un coup de pub.

Je vous renouvelle mes vœux pour cette nouvelle année. Et comme on dit chez nous, Tout de bon !

 Christophe Chevassus   

Si la chose semblait entendue depuis la fin du printemps, une récente communication du groupement transfrontalier nous amène à attirer l’attention des frontaliers qui envisagent de retirer leurs avoirs de LPP pour acquérir leur logement (réduire leur crédit habitat en cours, financer des travaux). Ce nouvel impôt voté à la hâte fin 2010 aura finalement largement mobilisé notre attention tout au long de l’année 2011, et pourrait réserver de très mauvaises surprises en Septembre 2012.

Historique et explications

Rappel des faits :

Jusqu’au 31/12/2010 : le retrait du capital de prévoyance (2^ème pilier et 3^ème pilier A) est soumis à un impôt à la source en Suisse. Avec cet avis de taxation, le frontalier se rendait auprès de son centre des impôts, qui tamponnait le document pour justifier d’en avoir pris connaissance. Il suffisait alors de retourner tout cela à l’administration fiscale cantonale dont dépend la caisse de pension. Cette dernière vous renvoyait après plusieurs semaines un chèque correspondant au montant de l’impôt prélevé. Jusqu’à fin 2010, l’histoire s’arrêtait là, car du côté français aucune taxation n’était prévue pour le capital hormis ISF.

Sur les derniers jours de 2010 et sur demande de la Suisse, la France vote en catimini l’imposition du retrait en capital des avoirs de prévoyance (2^ème pilier et 3^ème pilier A) et ce quelque soit le motif (retraite, logement résidence principale…..). En l’absence de fiscalité similaire, il est décidé que ce capital viendra s’ajouter aux revenus du bénéficiaire dans le cadre de sa déclaration d’impôt en France. Pour éviter une trop forte taxation, et dans un élan de générosité, le législateur accepte le principe de l’échelonnement. Au final, l’addition sera très salée pour les plus forts revenus avec une taxation du capital qui pourra passer les 30% !

Très rapidement le groupement des frontaliers se mobilise et obtient, non sans mal, un accord pour une taxation forfaitaire du capital à 7,5% après un abattement de 10% soit 6,75%. La tension retombe car ce chiffre est proche de ce qui se pratique du côté helvétique.

Coup de théâtre début novembre, le groupement des frontaliers avertit ses membres dans sa newsletter n° 56 du mois de Novembre , que selon une réponse ministérielle, la taxation forfaitaire n’est applicable que lorsque le versement de la prestation n’est pas fractionné et que les cotisations versées durant la phase de constitution des droits aient été déductibles. En clair, pas de problème pour le retrait au moment du départ en retraite, en revanche pour celui qui retire en capital les avoirs de sa LPP lorsqu’il quitte la Suisse de manière définitive ou lorsqu’il utilise une part pour l’accession à la propriété individuelle, il ne pourra pas bénéficier de l’imposition forfaitaire mais sera soumis à l’impôt sur le revenu !! Cette mesure pourrait toucher aussi bien le 2^ème pilier que le 3^ème pilier A….

Bien évidement, le groupement est intervenu auprès du ministère afin de faire évoluer cette réglementation notamment pour ce qui concerne le financement de la résidence principale.

Dans l’attente d’une réponse précise sur le sujet, nous ne pouvons que vivement encourager les frontaliers qui envisagent d’utiliser leur capital de prévoyance dans leur projet immobilier, de trouver une autre alternative ou de prévoir un capital pour faire face à l’impôt. Il n’est pas conseillé d’intégrer le 3^ème pilier dans le plan de remboursement de votre financement immobilier, tant que les incertitudes au niveau fiscal demeurent pour que ce type de montage offre un avantage durable.

Nos conseillers sont à votre disposition pour étudier votre cas personnel et pour vous aider à construire une solution de financement fiable et pérenne.