Mon-taux.com – 1er comparateur de taux frontaliers

Dans sa séance du 24 Juin, le sénat français a validé la proposition de taxation des retraits en capital des avoirs de prévoyance des frontaliers avec un effet rétroactif au 1^er Janvier 2011. La taxation définitive sera donc de 7,5% après un abattement de 10%, ce qui revient à 6,75% contre plus de 35% auparavant.

C’est donc une bonne nouvelle pour les frontaliers qui ont prévu de retirer ce capital pour leur retraite ou pour l’acquisition de leur logement.

L’intégration du 3^ème pilier dans un financement  présente à nouveau un certain intérêt pour les personnes dont la tranche d’impôt à la source est supérieure à 20%. Pour ceux qui ont contracté un crédit immobilier adossé à un pilier dans les 36 derniers mois, il faut faire le calcul pour vérifier si la solution mise en place est toujours pertinente  dans ces nouvelles conditions(pour rappel un crédit in fine coute presque 2 fois plus cher qu’un crédit classique).

Les conseillers “Mon-taux.com” se tiennent à votre disposition pour réaliser cette étude.

Prévu initialement pour compenser l’allègement de l’ISF, ce nouvel impôt, qui devait s’ajouter à la fiscalité locale (taxe foncière  et d’habitation), semble finalement abandonné. Selon “Les Echos”, l’Etat a décidé de renoncer à cette mesure qui prévoyait à compter du 1er Janvier, une taxe annuelle de 20% de la valeur locative cadastrale du bien. L’abandon de cette taxe va obliger le gouvernement à trouver une solution de financement qui pourrait porter sur les plus values des propriétés non bâties.

Ces derniers mois, de nombreux résidents suisses avaient profité de la faiblesse de l’euro et des taux de crédit très bas pour acheter une résidence secondaire en France. Ils échappent pour le moment à un nouvel impôt.

Après 6 mois d’inquiétude et d’incertitude, la nouvelle concernant la taxation du retrait en capital des avoirs du 2^ème et 3^ème pilier A vient de tomber :

L’état français accepte de revoir la loi de finance promulguée en fin d’année 2010. D’une taxation au titre de l’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 37%, nous passerons à un impôt forfaitaire de 6,75% (7,5% après un abattement de 10%).

Sous la pression des élus de la zone frontalière et du groupement des frontaliers, le gouvernement français a donc accepté de revoir sa copie et conformément à son engagement avec une imposition moins importante que celle pratiquée en Suisse. Si des discussions sont en cours au parlement,  menées notamment par le député haut-savoyard Marcel Sadié, le vote de la loi devrait intervenir rapidement avec un effet rétroactif au 1^er Janvier 2011. Bonne nouvelle pour les futurs retraités et pour tous ceux qui ont retiré leur 2^ème pilier pour acheter leur résidence principale.

Excellente nouvelle aussi pour ceux qui ont choisi d’intégrer un troisième pilier dans leur financement. Le nouvel impact fiscal étant réduit, cela ne devrait pas remettre en cause le montage choisi. Dans ces nouvelles conditions, l’emprunteur devrait tout de même payer à l’état français un impôt équivalent à 10 125 CHF pour un 3^ème pilier  A valorisé à son terme à CHF 150’000.- Soit environ 5 ans de l’économie fiscale réalisée sur l’impôt à la source….

Faut-il encore intégrer le 3^ème pilier A dans le crédit immobilier qui financera son logement ?

Non, si votre taux d’imposition à la source est inférieur à 20%, c’est à dire 140’000.- CHF de revenu pour un(e) célibataire, 211’000.- CHF pour un couple marié sans enfant 237’000 CHF pour un couple avec 1 enfant…… Ce type de montage ne concerne que les frontaliers genevois possédant un solide revenu. Dans tous les cas, demandez un calcul détaillé compréhensible de la part de celui qui vous proposera ce type de solution.

Et si vous ne comprenez pas ce type de financement, passez votre chemin et optez pour une solution classique….Trop compliqué est trop souvent synonyme de trop cher !

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Vous habitez à Genève et  vous avez acheté ou vous projetez d’acheter une résidence secondaire en France voisine, cette mesure vous concerne.

Dans le cadre de la réforme de l’ISF, l’état français envisage de faire payer une nouvelle taxe à tous les non résidents possédants des biens immobiliers en France sans y être domicilié. En complément de la taxe foncière qui finance les services publics locaux, ce nouvel impôt représentera une contribution aux services publics nationaux tels que les hôpitaux et autres grandes infrastructures. La nouvelle taxe sera basée sur la valeur locative de la résidence secondaire mais l’on ignore encore le barème.

Le coup de rabot annoncé sur les niches fiscales et les derniers délais accordés ont semé le trouble sur le niveau des réductions d’impôt dans le cadre de la loi Scellier.

L’avantage fiscal de la loi Scellier est maintenu pour 2011 avec des aménagements si le logement est BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Nous rappelons que l’investissement immobilier dans le cadre de la loi Scellier pour les frontaliers prend tout son sens pour ceux qui travaillent dans les cantons de Vaud ou du Valais, ou pour les frontaliers Genevois ayant un autre revenu en France.

Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre disposition pour optimiser votre fiscalité.

Taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable en matière d’acquisition d’un immeuble en 2011,

dans le cadre du dispositif dit “Scellier”.

Ce schéma a été réalisé en fonction du projet

de loi de finances rectificative pour 2010 du 09/12/2010

L’avantage fiscal de la loi Scellier devait initialement passer de 25% à 15% au 1er Janvier 2011 pour les logements non BBC (Bâtiment Basse Consommation).

A la veille de ce changement et compte tenu du niveau très bas des crédits immobiliers, les investisseurs se sont précipités in extrémis chez les promoteurs pour bénéficier de ces conditions avantageuses. Cela crée un engorgement tant chez les notaires que dans les banques.

L’assemblée nationale a voté un amendement permettant de mettre en place une période transitoire. Il sera donc possible de bénéficier des conditions actuelles si l’acte authentique est signé chez le notaire avant le 31 Mars 2011.

Il convient de rester vigilent sur la qualité intrinsèque du logement et ne pas faire qu’acheter un avantage fiscal.

Nous rappelons que ce type d’investissement est particulièrement pertinent pour les frontaliers non-imposés à la source (Vaudois) ou ceux qui perçoivent un revenu en France.

Les conditions actuelles de change et de taux de crédit sont hyper favorables aux frontaliers dans leur quotidien mais surtout dans le cadre d’un nouveau financement immobilier. Cela n’a pas toujours été le cas, notamment fin 2007 où les taux de crédits immobiliers avoisinaient les 4% avec un change proche de 1.60. Ce dernier point est très pénalisant aujourd’hui pour ceux qui souhaitent revendre leur bien acquis pendant cette période car, pour un logement d’une valeur de € 200’000.- fin 2007, ils ont emprunté CHF 320’000.- Avec un taux de change à 1.33 ils doivent revendre actuellement leur bien 20% plus cher soit CHF 240’000.- pour pouvoir solder leur crédit.

L’effet de l’amortissement pourra réduire un peu le montant de la note, enfin pour ceux qui n’auraient pas fait le choix « judicieux » d’un amortissement indirect via un troisième pilier investi en fonds de placement et dont la valeur est aujourd’hui proche de zéro…

Pour ce qui concerne la renégociation de crédit de prêt en devise, nous ne rencontrons pas du tout ce problème car le nouveau financement en CHF viendra solder l’ancien financement en CHF. Il n’y aura donc aucun impact du change dans cette transaction.

La renégociation des taux est pertinente pour les taux fixes de moins de 5 ans avec un taux supérieur à 3.5% et une belle opportunité pour ceux qui ont emprunté avec un taux capé de faire baisser le taux du cap.

Alors à vos calculettes, et n’hésitez pas à simuler votre situation ou à solliciter les conseillers « Mon-taux.com » pour vous accompagner vers cette opération.

Le gouvernement français mise sur les contribuables aisés pour contribuer au financement des retraites. Mais les décisions prises  sur la fiscalité du patrimoine touchent un large public.

Nous reviendrons en détail dans les prochaines semaines sur ce qui vous attend au 1er Janvier.

Si la tranche d’imposition supérieure passera de 40 à 41%, cela ne concerne que les contribuables ayant un revenu imposable supérieur à € 69’783.- . Les frontaliers genevois imposés à la source ne seront touchés par cette augmentation que si leur revenu dépasse ce plafond et seulement pour la part des revenus perçus en France. Mais cette contribution, mise en avant comme une mesure phare pour le gouvernement, cache un lot de modifications qui concernera un plus grand nombre :

-          Les plus-values mobilières et immobilières seront taxées à 19% auxquelles s’ajoutent 12.3% de prélèvements sociaux

-          La suppression du seuil de cession et du crédit d’impôt sur les dividendes

-          Le relèvement de 1% du prélèvement libératoire forfaitaire pour les dividendes d’actions et produits des obligations

-          Taxation au premier euro des fonds euro d’un contrat multi support d’assurance-vie

-          La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts des crédits d’emprunts pour la résidence principale (remplacé par le prêt à taux zéro)

-          La taxation des couples se mariant ou divorçant

Que pouvez-vous faire ?

En vérité pas grand-chose car la marge de manœuvre est limitée. Si vous avez des titres en bourse, optimisez vos cessions dans la limite du seuil de € 25’830.- avant le 1^er janvier car après cette date vous serez taxé dès le premier euro, en fonction de votre tranche d’imposition, optez pour le prélèvement de l’impôt sur le revenu pour les distributions de dividendes plutôt que le prélèvement forfaitaire. Il faudra surtout privilégier la gestion de votre portefeuille au sein d’enveloppe de capitalisations favorables : PEA, assurance-vie, contrats de capitalisation.

Votre conseiller “Mon-taux.com” se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos choix d’investissements.